Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à l'article R.123-237 du Code de commerce.
1Éditeur du site et de la plateforme
Le site civex.fr et l'application app.civex.fr (ci-après « CIVEX ») sont édités par :
- Dénomination
- Elliott POT — Entrepreneur individuel (microentreprise)
- Adresse
- 363 Chemin de l'Horticulteur, 83400 Hyères, France
- SIRET
- 98864195700010
- contact@civex.fr
- Téléphone
- 07 82 55 56 35
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication
- Elliott POT
CIVEX est une plateforme de mise en relation entre anciens militaires et PME françaises, exploitée par une microentreprise immatriculée au répertoire SIRENE. L'accès au vivier de profils est proposé aux entreprises sous forme d'abonnement payant ; la création de profil est gratuite pour les militaires.
2Hébergement
Le site et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
- Site web
- www.ovhcloud.com
La base de données et l'authentification de l'application sont opérées via Supabase (infrastructure hébergée dans l'Union européenne). Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
3Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant CIVEX — nom de domaine, marque « CIVEX », textes, charte graphique, logos, structure, code source — est la propriété exclusive d'Elliott POT, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers éventuellement présents restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
4Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'éditeur décline toute responsabilité :
- pour toute interruption liée à la maintenance, à un incident technique ou à une cause indépendante de sa volonté ;
- pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du service ;
- pour le contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
5Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le responsable du traitement est Elliott POT, joignable à contact@civex.fr.
7Médiation et droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Pour les litiges avec des consommateurs, un médiateur de la consommation pourra être saisi conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
8Contact
- Responsable
- Elliott POT
- Adresse
- 363 Chemin de l'Horticulteur, 83400 Hyères, France
- contact@civex.fr
- Délai de réponse
- 30 jours maximum