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Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et à l'article R.123-237 du Code de commerce.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026 — Version 2.0

1. Éditeur du site et de la plateforme

Le site civex.fr et l'application app.civex.fr (ci-après « CIVEX ») sont édités par :

CIVEX est une plateforme de mise en relation entre anciens militaires et PME françaises, exploitée par une microentreprise immatriculée au répertoire SIRENE. L'accès au vivier de profils est proposé aux entreprises sous forme d'abonnement payant ; la création de profil est gratuite pour les militaires.

2. Hébergement

Le site et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne par :

La base de données et l'authentification de l'application sont opérées via Supabase (infrastructure hébergée dans l'Union européenne). Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant CIVEX — nom de domaine, marque « CIVEX », textes, charte graphique, logos, structure, code source — est la propriété exclusive d'Elliott POT, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers éventuellement présents restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'éditeur décline toute responsabilité :

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le responsable du traitement est Elliott POT, joignable à contact@civex.fr.

6. Cookies

Le site n'utilise aucun traceur sans consentement préalable. Un cookie de mesure d'audience publicitaire (Meta Pixel) peut être déposé uniquement après acceptation via le bandeau de consentement. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

7. Médiation et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Pour les litiges avec des consommateurs, un médiateur de la consommation pourra être saisi conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

8. Contact

Elliott POT
363 Chemin de l'Horticulteur, 83400 Hyères, France
contact@civex.fr — délai de réponse : 30 jours maximum.

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