Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée. Cette politique décrit les données traitées par CIVEX, les finalités, vos droits et les mesures de sécurité.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire. Pour toute question, contactez le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
CIVEX applique le principe de minimisation (art. 5 RGPD) et ne collecte que les données nécessaires.
Email, mot de passe (chiffré), prénom, nom, corps/arme, années de service, parcours saisi librement, secteur civil visé, disponibilité, photo de profil (facultative), et la traduction en compétences civiles générée automatiquement. Finalités : création et affichage du profil, mise en relation avec les PME abonnées.
Email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise, nom du contact, taille, secteur, et données d'abonnement et de facturation (offre souscrite, identifiants de paiement gérés par Mollie). Finalités : fourniture du service, gestion de l'abonnement, facturation.
Messages échangés via la messagerie interne, profils sauvegardés, contacts initiés. Finalité : fonctionnement de la mise en relation.
Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, collectés par les hébergeurs à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
| Traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création de compte et fourniture du service de mise en relation | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
| Abonnement PME et facturation | Exécution du contrat — art. 6(1)(b) |
| Traduction IA du parcours, communications du service | Exécution du contrat / consentement |
| Mesure d'audience publicitaire (Meta Pixel) | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Conservation des factures | Obligation légale — art. 6(1)(c) |
| Sécurité et amélioration du service | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil actifs | Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Messages | Durée de la relation contractuelle |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Après demande de suppression | Effacement sous 30 jours |
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites, encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site | France (UE) | Conformité RGPD |
| Supabase | Base de données et authentification | Union européenne | Hébergement UE, art. 28 |
| OpenAI | Traduction du parcours en compétences civiles | États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
| Mollie B.V. | Paiement des abonnements | Pays-Bas (UE) | Établissement de paiement agréé |
| Resend | Emails transactionnels | États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
| Formspree | Formulaire de liste d'attente (site vitrine) | États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Certains sous-traitants (OpenAI, Resend, Formspree) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). Les données de compte, de base de données et de paiement sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données directement depuis votre espace, ou en écrivant à contact@civex.fr (réponse sous 30 jours).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
CIVEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe chiffrés, contrôle d'accès aux données par lignes (Row Level Security), hébergement certifié. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée sous 72 heures et les personnes concernées informées dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).
Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Avec votre accord, un cookie Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd) est utilisé pour mesurer la performance de nos campagnes publicitaires. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment (en refusant via le bandeau, ou en supprimant les cookies de votre navigateur). Des cookies strictement techniques, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, peuvent être utilisés sans consentement.
CIVEX est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée relative à un mineur n'est collectée sciemment. Si tel était le cas, contactez-nous pour suppression immédiate.
Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution de la réglementation ou du service. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
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363 Chemin de l'Horticulteur, 83400 Hyères, France
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