POT Elliott, éditeur du site civex.fr (ci-après "CIVEX"), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site. La présente politique décrit la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les droits dont vous disposez et les mesures prises pour assurer leur sécurité. En utilisant le site et en soumettant le formulaire d'inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Responsable du traitement
Identité : POT Elliott (personne physique)
Adresse : 363 Chemin de l'Horticulteur, 83400 Hyères, France
Email : contact@civex.fr
Rôle : Responsable du traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD
À ce stade de pré-lancement, CIVEX n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) formellement, la désignation n'étant pas obligatoire pour une personne physique n'effectuant pas de traitement à grande échelle. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous directement à l'adresse ci-dessus.
Données collectées et finalités
CIVEX collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données (art. 5(1)(c) RGPD).
A. Formulaire d'inscription PME
| Donnée collectée | Finalité | Caractère |
|---|---|---|
| Prénom et nom | Identification du contact | Obligatoire |
| Adresse email professionnelle | Communication, confirmation d'inscription | Obligatoire |
| Nom de l'entreprise | Qualification du prospect | Facultatif |
| Taille de l'entreprise | Segmentation de l'offre | Facultatif |
| Secteur d'activité | Pertinence des recommandations | Facultatif |
| Type d'inscription (PME) | Gestion de la liste d'attente | Automatique |
B. Formulaire d'inscription militaire
| Donnée collectée | Finalité | Caractère |
|---|---|---|
| Prénom et nom | Identification du candidat | Obligatoire |
| Adresse email | Communication, confirmation d'inscription | Obligatoire |
| Arme / Corps | Qualification du profil | Facultatif |
| Années de service | Qualification du profil | Facultatif |
| Secteur civil visé | Pertinence des recommandations | Facultatif |
| Type d'inscription (Militaire) | Gestion de la liste d'attente | Automatique |
C. Données de navigation
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur d'hébergement (adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure de connexion). Ces données sont collectées par OVHcloud à des fins de sécurité et de fonctionnement technique, et ne sont pas exploitées par CIVEX à des fins de profilage.
Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion de la liste d'attente et confirmation d'inscription | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Envoi de communications sur le lancement de CIVEX | Consentement — art. 6(1)(a) |
| Amélioration du service et analyse des profils inscrits | Intérêt légitime — art. 6(1)(f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale — art. 6(1)(c) |
Le consentement est recueilli au moment de la soumission du formulaire. Il est libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Données d'inscription (liste d'attente) | Jusqu'au lancement + 12 mois max | Gestion de la relation prospect |
| Données des utilisateurs actifs | Durée contractuelle + 3 ans | Prescription contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable légale |
| Logs de connexion serveur | 12 mois | Obligation légale (LCEN) |
| Données après droit à l'effacement | Suppression sous 30 jours | Droit à l'oubli (art. 17 RGPD) |
À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées de manière définitive et sécurisée, ou anonymisées si une conservation à des fins statistiques est nécessaire.
Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Formspree Inc. | Réception et stockage des formulaires | États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
| OVH SAS | Hébergement du site et des données | France (UE) | Conformité RGPD native |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Aucune donnée n'est transmise à des partenaires publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Les données soumises via le formulaire transitent par les serveurs de Formspree Inc., société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Pour tout autre traitement, vos données sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne (OVHcloud, France).
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16)
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à contact@civex.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d'insatisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Sécurité des données
CIVEX met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications : le site civex.fr est protégé par un certificat SSL/TLS (HTTPS) ;
- Accès restreint : seul POT Elliott a accès aux données collectées ;
- Hébergement sécurisé : les données sont hébergées sur les infrastructures d'OVHcloud, certifiées ISO 27001 ;
- Sous-traitants conformes : les sous-traitants retenus présentent des garanties suffisantes de sécurité.
En cas de violation de données, CIVEX s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Cookies et traceurs
Le site civex.fr n'utilise pas de cookies publicitaires, de traceurs de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo ou équivalents) ni de boutons de partage vers des réseaux sociaux générant des cookies tiers.
Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal lors de la simple consultation du site. Si des cookies techniques devaient être utilisés à l'avenir, vous en seriez informé conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Données relatives aux mineurs
Le service CIVEX est destiné exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). CIVEX ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur a soumis des données via le formulaire, contactez-nous immédiatement à contact@civex.fr.
Modifications de la politique
CIVEX se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux nouvelles fonctionnalités du service. Toute modification substantielle sera notifiée aux personnes inscrites par email, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Contact
POT Elliott
363 Chemin de l'Horticulteur, 83400 Hyères, France
Délai de réponse garanti : 30 jours maximum