Les présentes CGV encadrent la souscription des abonnements payants CIVEX par les PME. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements donnant accès au vivier de profils militaires de CIVEX. Elles s'appliquent aux clients professionnels (PME et entreprises) souscrivant pour les besoins de leur activité. La souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les abonnements sont mensuels et sans engagement de durée :
| Offre | Prix mensuel | Contenu principal |
|---|---|---|
| Accès | 250 € | Accès au vivier complet, contacts illimités, filtres avancés, messagerie, statistiques. |
| Partenariat | 450 € | Offre Accès + matching IA par poste, shortlist mensuelle, account manager dédié. |
Les militaires bénéficient d'une création de profil gratuite ; une option de visibilité renforcée (« Boost ») leur est proposée à 19 €/mois, sans engagement.
L'abonnement se souscrit en ligne sur app.civex.fr, après création d'un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et disposer du pouvoir d'engager l'entreprise qu'il représente. La commande est validée lors de la confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel récurrent (carte bancaire ou prélèvement SEPA) via notre prestataire de paiement agréé Mollie B.V. CIVEX n'a pas accès aux données complètes de votre moyen de paiement. La première échéance est prélevée à la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.
En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition par email et/ou dans l'espace client. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables (10 ans).
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@civex.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l'accès reste actif jusqu'à ce terme et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite. Le mois entamé n'est pas remboursé au prorata.
Les abonnements étant souscrits par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le client professionnel reconnaît que le service est fourni immédiatement après la souscription.
Dans le cadre du lancement, les premières PME éligibles peuvent bénéficier de 3 mois d'accès offerts selon les conditions communiquées lors de l'inscription. Cette offre n'est pas cumulable avec d'autres promotions, sauf mention contraire.
CIVEX peut faire évoluer ses tarifs. Tout changement de prix applicable à un abonnement en cours est notifié par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse la modification peut résilier avant son application.
CIVEX est un service de mise en relation et ne garantit aucun résultat de recrutement. CIVEX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Sa responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.
Toute réclamation est adressée à contact@civex.fr (réponse sous 30 jours). Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Toulon pour les litiges entre professionnels.
Elliott POT — microentreprise (SIRET 98864195700010)
363 Chemin de l'Horticulteur, 83400 Hyères, France
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