Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CIVEX. Les conditions financières des abonnements PME sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service. CIVEX met en relation des Militaires en reconversion et des PME qui recrutent, et propose une traduction automatisée des parcours militaires en compétences civiles. CIVEX agit en tant qu'intermédiaire technique ; elle n'est pas partie aux relations contractuelles éventuellement nouées entre Militaires et PME.
La création d'un Compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et, pour les PME souscrivant un abonnement, des CGV. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par son titulaire. L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
La création de profil, la traduction du parcours en compétences civiles, la visibilité auprès des PME abonnées et la messagerie sont gratuites. Une option de visibilité renforcée (« Boost ») est proposée à 19 €/mois, sans engagement.
L'accès au vivier, la recherche, la prise de contact et la messagerie sont accessibles via un abonnement mensuel décrit dans les CGV (offres Accès et Partenariat). Aucune commission n'est prélevée sur les recrutements réalisés.
La traduction du parcours militaire en compétences civiles est générée par un outil automatisé. Elle constitue une aide à la présentation et peut comporter des imprécisions ; l'Utilisateur reste responsable de la relecture et de l'exactitude des informations publiées sur son profil.
Les profils militaires font l'objet d'une validation manuelle avant publication. CIVEX se réserve le droit de refuser ou de retirer tout profil ne respectant pas les présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
CIVEX met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'accès continu et ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Le Service et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Elliott POT. L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à CIVEX une licence non exclusive d'utilisation aux seules fins de fonctionnement du Service (affichage du profil aux PME abonnées notamment).
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD. Chaque Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte et l'ensemble de ses données depuis son espace ou sur demande à contact@civex.fr.
CIVEX est un intermédiaire de mise en relation et ne garantit ni recrutement, ni résultat. CIVEX ne saurait être tenue responsable des relations entre Militaires et PME, de l'exactitude des informations renseignées par les Utilisateurs, ni des dommages indirects. La responsabilité de CIVEX, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte à tout moment. Les conditions de résiliation des abonnements PME figurent dans les CGV. CIVEX peut résilier ou suspendre un Compte en cas de manquement aux présentes CGU.
CIVEX peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable (réclamation à contact@civex.fr, réponse sous 30 jours). Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
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